Quai au Bois à Brûler 19A
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/661799
Référence communale B1233/2018
Identifiant 1514694
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 31 janvier 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Transformer un atelier en un immeuble de logement en intérieur d’îlot.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2018
Éléments complémentaires 08-08-2019
Début d'enquête publique 17-01-2019
Fin d'enquête publique 31-01-2019
Commission de concertation 12-02-2019
Notification de la décision 17-09-2019

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 107 m² 619 m² 619 m²
Activités productives artisanales 693 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
13-01-2022 04/PFU/1828289
04-01-2022 04/PU/1827754
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