Rue du Vieux Marché aux Grains 2
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation d'un ancien espace de stockage magasin vers un espace de préparation traiteur (12,75m²) (demande initiale).
Aménager une entrée séparée pour accéder au studio à l’étage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/660924 |
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Référence communale | V1000/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-07-2018 |
Dossier complet | 26-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Commission de concertation | 23-10-2018 |
Notification de la décision | 14-01-2019 |
Validité du permis | 14-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée