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Rue du Vieux Marché aux Grains 2
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un ancien espace de stockage magasin vers un espace de préparation traiteur (12,75m²) (demande initiale).
Aménager une entrée séparée pour accéder au studio à l’étage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 13 m² 13 m² 13 m² 0 m²
Logement 42 m² 42 m² 42 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/660924
Référence communale V1000/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-01-2018
Éléments complémentaires 17-07-2018
Dossier complet 26-09-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 14-01-2019
Validité du permis 14-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques