Rue Duquesnoy 14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification de la destination du bien de casino en salle de spectacles et de concerts, impliquant des travaux de transformation intérieure et l’augmentation de la capacité d’accueil. Apporter des modifications aux façades (demande initiale).
Mettre en conformité la modification de la destination du bien de casino en salle de spectacles et de concerts, impliquant des travaux de transformation intérieure et l’augmentation de la capacité d’accueil (demande modifiée).
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 5.825 m² | 5.825 m² | 5.825 m² |
| Grand commerce spécialisé | 5.825 m² | 0 m² | 0 m² | -5.825 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/659810 |
|---|---|
| Référence communale | D303/2019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-12-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-10-2018 |
| Dossier complet | 22-03-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 12-09-2019 |
| Fin d'enquête publique | 26-09-2019 |
| Commission de concertation | 19-11-2019 |
| Notification de la décision | 21-05-2021 |
| Validité du permis | 21-05-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée