Rue Duquesnoy 14
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Rapport d'incidence  Scan de la décision

Références

Référence Nova04/PFU/659810
Identifiant1512810
Référence communaleD303/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2017
Éléments complémentaires 02-10-2018
Accusé de réception dossier complet 22-03-2019
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Notification de la décision 21-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de la destination du bien de casino en salle de spectacles et de concerts, impliquant des travaux de transformation intérieure et l’augmentation de la capacité d’accueil. Apporter des modifications aux façades (demande initiale). Mettre en conformité la modification de la destination du bien de casino en salle de spectacles et de concerts, impliquant des travaux de transformation intérieure et l’augmentation de la capacité d’accueil (demande modifiée).

Parcelles cadastrales concernées

21004A0977/00D003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 5.825 m² 5.825 m²
Grand commerce spécialisé 5.825 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-09-2017 04/PFU/652884 15-01-2019 Octroyé
22-01-2015 04/PFU/557161 21-04-2015 Octroyé
13-09-2011 04/PFU/406596 Refusé
28-06-2007 04/PFU/183329 03-03-2008 Octroyé
23-05-2006 04/PFU/175049 14-11-2007 Octroyé
16-01-2006 04/PFU/172193 31-08-2006 Refusé
01-02-2005 04/PFU/161228 24-11-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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