Rue Sainte-Catherine 11
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/657549
Identifiant 1510699
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Renouveler des châssis en bois existants par des nouveaux châssis en bois à l’identique (4è étage) ; Restaurer des châssis en bois pour les 2è et 3è étages ; Restaurer légèrement des châssis en bois pour le 1er étage ; Ravaler la façade principale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2017
Éléments complémentaires 17-05-2019
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
23-12-2021 04/PFU/1828021
22-09-2021 04/PFU/1799982 29-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
13-08-2018 04/IPE/694959 26-10-2018
17-04-2008 04/PFD/189768 18-12-2008
21-09-1995 ENS/504890

Ligne du temps