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Rue du Marché aux Poulets 32
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/657371
Référence communale INFO_M645/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer deux baies vers une cour intérieure, non visibles depuis l'espace public.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2017
Dossier complet 20-06-2018
Notification de la décision 20-06-2018
Validité du permis 19-06-2020

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 3.643 m² 3.598 m² 3.598 m²
Établissement hôtelier 2.286 m² 2.286 m² 2.286 m²
Autre 0 m² 35 m² 35 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-02-2023 04/PFU/1891820
22-08-2022 04/PFU/1852381 26-01-2024
18-07-2022 04/PU/1849889
16-08-2021 04/IPEPLP/1796944 10-01-2022
06-08-2021 04/PFU/1796242 14-10-2022
03-06-2020 04/PFU/1750442
14-11-2017 PU/656647
25-10-2017 04/PFU/655210 25-09-2020
20-10-2017 PU/654670
28-09-2017 04/PFU/652496 19-04-2019
28-09-2017 CL3/652513 26-09-2018
25-11-2016 04/PFU/618927 18-01-2018
12-08-2014 04/PFU/543166
22-03-2007 04/PFU/181369 29-10-2008
12-07-2002 PU/512487 26-02-2003
21-12-2001 04/IPECL3/439105 21-12-2001

Ligne du temps