Urbanisme Octroyé Région

Rue Royale
1000 Bruxelles

• Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
• ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/656969
Identifiant1510152
Référence communaleR914/2018

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-11-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	31-08-2018
Notification de la décision	05-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents