Rue du Marché aux Poulets 32
1000 Bruxelles
Installer un conduit pour la hotte du restaurant (mise en conformité),
Dévier le conduit de la hotte et le réhausser afin qu'il dépasse le faîte du mur
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 760 m² | 760 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/655210 |
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Référence communale | M251/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-10-2017 |
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Dossier complet | 26-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Commission de concertation | 07-07-2020 |
Notification de la décision | 25-09-2020 |
Validité du permis | 25-09-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée