Rue du Marché aux Poulets 32
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/655210
Identifiant1508502

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-03-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 25-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer un conduit pour la hotte du restaurant (mise en conformité), Dévier le conduit de la hotte et le réhausser afin qu'il dépasse le faîte du mur

Parcelles cadastrales concernées

21802B1646/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 760 m² 760 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-06-2020 04/PFU/1750442 À l'instruction
22-11-2017 04/PFU/657371 20-06-2018 Octroyé
14-11-2017 PU/656647 Refusé
20-10-2017 PU/654670 Refusé
28-09-2017 04/PFU/652496 19-04-2019 Octroyé
25-11-2016 04/PFU/618927 18-01-2018 Octroyé
12-08-2014 04/PFU/543166 Refusé
22-03-2007 04/PFU/181369 29-10-2008 Octroyé
12-07-2002 PU/512487 26-02-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps