Avenue Louise 340
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager une toiture en terrasse et régulariser une situation existante depuis 2003.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 403 m² | 403 m² | 403 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/654226 |
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Référence communale | L141/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-10-2017 |
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Dossier complet | 09-02-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2018 |
Commission de concertation | 24-04-2018 |
Notification de la décision | 19-02-2019 |
Validité du permis | 19-02-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée