Rue des Comédiens 24
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager des caves en réfectoire / salle de réunion.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 11.481,25 € | ||
| En numéraire | Total | 11.481,25 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Voiries | Superficie indéterminée | ||
|
Réaffectation charges : au réaménagement du boulevard Adolphe Max et des rues adjacentes (affectation initiale : que le montant calculé des charges d’urbanisme ne permet pas de réaliser un projet à part entière ; que ce montant sera cumulé avec d’autres montants de charges d’urbanisme afin de pouvoir réaliser à proximité du lieu du projet générateur de charges des projets d’espaces, équipements et bâtiments publics, de voiries et d’espaces verts et de logements conventionnés/encadrés) |
|||
| Bénéficiaire : Ville de Bruxelles | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/652759 |
|---|---|
| Référence communale | C1049/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-09-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-06-2018 |
| Dossier complet | 09-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 02-11-2018 |
| Fin d'enquête publique | 16-11-2018 |
| Commission de concertation | 27-11-2018 |
| Notification de la décision | 04-10-2019 |
| Validité du permis | 04-10-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée