Rue des Bouchers 7-11
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/652700
Identifiant1506149
Référence communaleB1144/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2017
Éléments complémentaires 27-08-2018
Accusé de réception dossier complet 31-10-2018
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Notification de la décision 16-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser l''extension d'un commerce de type HORECA du n°7-9 vers le n°11 de la rue des Bouchers, et de ce fait, : - changer l'utilisation d'un commerce de détail (boulangerie) vers un commerce de type Horeca (restaurant); - ouvrir un mur mitoyen entre le n°11 et les n°7-9; - modifier la façade du rez-de-chaussée.

Parcelles cadastrales concernées

21802B1308/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 204 m² 0 m² 0 m²
Autre 0 m² 204 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-02-2021 04/PU/1775628 À l'instruction
27-05-1997 PU/506947 À l'instruction

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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