Rue des Bouchers 7-11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser l''extension d'un commerce de type HORECA du n°7-9 vers le n°11 de la rue des Bouchers, et de ce fait, :
- changer l'utilisation d'un commerce de détail (boulangerie) vers un commerce de type Horeca (restaurant);
- ouvrir un mur mitoyen entre le n°11 et les n°7-9;
- modifier la façade du rez-de-chaussée.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/652700 |
|---|---|
| Référence communale | B1144/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-09-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-08-2018 |
| Dossier complet | 31-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
| Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
| Commission de concertation | 15-01-2019 |
| Notification de la décision | 16-02-2021 |
| Début des travaux | 02-08-2021 |
| Fin des travaux | 16-05-2022 |
| Validité du permis | 16-02-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée