Rue de la Madeleine 5a-7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Travaux déjà réalisés :
Unifier les deux maisons (5a & 7) en une maison unifamiliale, pourvue de deux commerces situés au rez-de-chaussée, et créer un passage entre les deux maisons au niveau du 1er étage et du 3è étage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/651455 |
|---|---|
| Référence communale | M865/2019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-10-2018 |
| Dossier complet | 13-08-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 12-09-2019 |
| Fin d'enquête publique | 26-09-2019 |
| Commission de concertation | 08-10-2019 |
| Notification de la décision | 21-04-2020 |
| Validité du permis | 21-04-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée