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Rue Jules Van Praet 8-10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réunir deux surfaces commerciales (Horeca), régulariser la terrasse couverte sur l'espace public, modifier les bureaux et les logements aux étages et modifier les façades du rez-de-chaussée et de l'entresol.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 décembre 2021 au jeudi 16 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 951 m² 956 m² À déterminer 5 m²
Autre 440 m² 439 m² À déterminer -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/648470
Référence communale J617/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-08-2017
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 02-12-2021
Fin d'enquête publique 16-12-2021
Commission de concertation 15-02-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques