Rue Henri Maus 39-41
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Surélever et déplacer une cheminée reliée à un extracteur existant (Horeca) ;
Installation d'un moteur d'extraction + silencieux.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/647358 |
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Référence communale | H1099/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-08-2017 |
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Dossier complet | 23-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 02-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2020 |
Commission de concertation | 28-01-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée