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Rue de la Bourse 6-12
1000 Bruxelles

Remettre en état et modifier les devantures des n°6 à 12 de la rue de la Bourse suivant les découvertes faites lors du chantier de la devanture du n°4 et l’analyse des anciens plans d’archives et des documents iconographiques.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/636876
Référence communale INFO_B823/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-05-2017
Éléments complémentaires 27-04-2018
Dossier complet 28-05-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 10-08-2018
Validité du permis 10-08-2020
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques