Place de la Liberté 5
1000 Bruxelles
Changer l’utilisation du commerce de vente au détail vers un commerce Horeca de type glacier (vente à emporter, consommation sur place et production des glaces, sorbets et pâtisseries glacées);
Placer des tentes solaires au-dessus des vitrines.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 50 m² | 74 m² | 74 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/636393 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_L1028/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-04-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-08-2017 |
| Dossier complet | 07-09-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Notification de la décision | 07-09-2017 |
| Validité du permis | 06-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée