Rue Royale
1000 Bruxelles
Autoriser le placement de 56 panneaux d’affichage Dilite sur les grilles du Parc Royal de Bruxelles dans le cadre de la campagne de communication afin de redorer l’image de la Belgique.
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/634777 |
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Référence communale | INFO_R672/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-04-2017 |
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Dossier complet | 01-06-2017 |
Notification de la décision | 01-06-2017 |
Validité du permis | 31-05-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée