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Boulevard Anspach 80
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/633141
Référence communale A627/2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 31 août 2017 au vendredi 29 septembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Réaffecter la Bourse de Bruxelles – immeuble classé – en galerie et centre d’expérience de la bière belge et transformer le site archéologique Bruxella 1238 attenant. Restaurer les façades, toitures et ornements intérieurs.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-2017
Éléments complémentaires 28-09-2018
Dossier complet 09-06-2017
Début d'enquête publique 31-08-2017
Fin d'enquête publique 29-09-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 08-11-2022
Début des travaux 31-07-2019
Validité du permis 13-11-2020

Instances d'avis

AED
Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 11.885 m² 9.404 m² Donnée manquante
Commerce Non renseigné 1.975 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-10-2022 04/PFU/1858562 15-09-2023
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