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Square Marie-Louise
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/632892
Référence communale M621/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager les abords du square: - rénover et revoir le revêtement des trottoirs, - créer des oreilles de trottoir aux carrefours - adapter les traversées aux PMR - placer des arceaux vélos supplémentaires

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2017
Dossier complet 12-06-2018
Notification de la décision 26-10-2018
Validité du permis 25-10-2020

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-02-2024 04/PFU/1932596 04-03-2024
06-02-2024 04/PFU/1931750
26-10-2021 04/PFU/1821633 27-01-2022
25-08-2020 04/PFU/1758345 10-12-2020
26-05-2020 04/PFU/1749853 30-07-2020
19-07-2016 04/PFD/606352 21-02-2017
19-06-2015 04/PFU/565634 08-07-2015

Ligne du temps