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Grand-Place 34
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/629662
Référence communale INFO_G352/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Restaurer les toitures et charpentes et rénover un logement duplex aux 3e et 4e étages de l'immeuble (+ combles); isoler par l'intérieur les murs extérieurs de façades et les murs mitoyens en contact avec l'extérieur un niveau des 3e et 4e étages; Isoler la toiture par l'intérieur;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2017
Éléments complémentaires 21-06-2017
Dossier complet 01-08-2017
Notification de la décision 06-04-2018
Validité du permis 05-04-2020

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 152 m² 128 m² Donnée manquante
Commerce 171 m² 171 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-01-2017 04/PFU/623462 03-02-2017
06-05-2013 04/PFU/486948 18-12-2013

Ligne du temps