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Rue de l'Etuve 34
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaurer et transformer la maison avant et son "achterhuis";
Démolir l'annexe du rez-de-chaussée commercial et en reconstruire une de plus petites dimensions;
Réhabiliter le logement aux étages (1 triplex 2 ch. dans la maison avant et 1 duplex 1ch. dans l'"achterhuis";
Réhabiliter l'accès aux logements via la venelle du n°38 et la création d'une impasse en démolissant une annexe appartenant au n°38 (propriété de la Ville de Bruxelles).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 56 m² Donnée manquante -16 m²
Logement 192 m² 192 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/621627
Référence communale E539/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2016
Dossier complet 21-05-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 13-06-2019
Fin d'enquête publique 27-06-2019
Commission de concertation 17-07-2019
Notification de la décision 20-05-2020
Validité du permis 20-05-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques