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Rue Léopold I
1020 Bruxelles

Réaliser une sculpture dans le tronc d'un Fraxinus excelsior rapproché conformément au permis délivré et référencé 04/PFD/589726.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/616727
Référence communale INFO_L1503/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-11-2016
Dossier complet 15-12-2016
Notification de la décision 15-12-2016
Validité du permis 14-12-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques