Rue Notre-Dame du Sommeil 58
1000 Bruxelles
Transformer une maison divisée en 3 appartements (PU de 1964) en un logement unifamilial (situation d'origine) ;
Restaurer la façade avant;
Démolir l’annexe sanitaire en façade arrière sur tous les niveaux et retravailler cette façade;
Installer un ascenseur domestique.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 213 m² | 198 m² | Donnée manquante | -15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/615582 |
|---|---|
| Référence communale | N1283/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-10-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
| Commission de concertation | 20-12-2017 |
| Notification de la décision | 13-06-2018 |
| Validité du permis | 13-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée