Rue de l'Etuve 53
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager deux appartements aux étages et créer une terrasse sur la toiture plate de l'annexe arrière (bâtiment classé par l’AGRBC du 11.09.2003)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/614578 |
|---|---|
| Référence communale | E356/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 24-10-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-06-2017 |
| Dossier complet | 23-03-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 145 jours |
| Début d'enquête publique | 14-04-2017 |
| Fin d'enquête publique | 28-04-2017 |
| Commission de concertation | 09-05-2017 |
| Notification de la décision | 18-08-2017 |
| Validité du permis | 17-08-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée