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Galerie des Princes 1-13
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/612170
Référence communale P1318/2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Rénover et restaurer la Galerie des Princes (vitrine, verrière, façades et toitures). Aménager en logement des appartements existants et surfaces à l’abandon. Modifier l'utilisation du commerce en débit de boissons "l'Aube sur Aÿ" (régulariser).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2016
Éléments complémentaires 09-11-2017
Dossier complet 24-11-2017
Début d'enquête publique 05-01-2018
Fin d'enquête publique 19-01-2018
Commission de concertation 30-01-2018
Notification de la décision 08-03-2019
Début des travaux 11-10-2021
Validité du permis 08-03-2021

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   4.500,00 €
Total 0,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 135 m² 0 m² 135 m²
Logement 1.727 m² 1.855 m² 1.855 m²
Charge (135,00 x 50,00 €) - 2.250,00 € 4.500,00 €
Commerce 30 m² 37 m² 37 m²
Autre 279 m² 279 m² 279 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2022 04/IPEPLP/1864242 09-02-2024
23-12-2021 04/PFU/1827440 25-10-2022
08-06-2018 04/PFU/685323 03-06-2020
27-02-2018 04/PFU/669403 25-06-2021
17-06-2016 ENS/603170
17-06-2016 PU/603169
16-04-2015 04/PFU/562315 25-03-2016
17-10-2013 04/PFU/493222 10-05-2017
04-09-2009 04/IPECL3/455810 03-09-2009
30-04-2008 04/PFU/190086 09-04-2010
04-10-2006 04/PFU/177733 26-03-2009
28-06-2005 04/PFU/164397 03-12-2007
31-01-2005 04/PFU/161144
26-06-2002 PU/512560 16-12-2002

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