Avenue de l'Atomium
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/606921
Référence communale INFO_A1141/2016
Identifiant 1462943
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Abattre 5 arbres dangereux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2016
Dossier complet 28-09-2016
Notification de la décision 28-09-2016
Validité du permis 27-09-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-10-2022 04/IPE/1857149
01-09-2022 04/PFU/1853498 18-11-2022
19-08-2022 04/PFU/1852224
03-06-2022 04/PFD/1844326
28-04-2022 04/IPEDEC/1841422
19-04-2022 04/PFU/1838420 16-05-2022
04-04-2022 04/PFU/1837220 27-04-2022
21-03-2022 06/PU/1835193 27-04-2022
25-11-2021 04/PFD/1823732
03-11-2021 04/PFU/1823486 23-12-2021
25-10-2021 04/PFU/1820361 23-11-2021
09-09-2021 04/PFD/1798819 22-12-2021
12-08-2021 04/PU/1796253
03-10-2019 04/PFU/1727576 29-11-2019
28-08-2019 04/PFU/1723589 19-09-2019
05-08-2019 04/PFD/1721635 05-09-2019
18-07-2019 04/PFU/1720128 27-08-2019
03-06-2019 04/PFD/1715127 28-11-2019
19-04-2019 04/PFU/1710371 06-06-2019
04-02-2019 04/PFU/1701236 30-04-2019
05-10-2017 04/PFU/653347 27-10-2017
04-10-2017 04/PFD/653248 16-11-2017
07-06-2016 04/PFU/602377 11-07-2016
24-03-2015 04/PFD/561094 20-05-2015
10-02-2015 04/IPEDEC/558286 09-03-2015
22-08-2014 04/PFU/546099
11-07-2005 C_TMP/446671 05-07-2005
31-10-2002 04/IPECL3/440838 29-10-2002
11-07-2001 PU/510449 12-12-2002
08-04-1999 04/PFD/122630-01 17-11-2000
20-01-1994 PU/506019 10-03-1995
Donnée manquante 04/PFD/55751-01

Ligne du temps