FR    NL

Avenue du Gros Tilleul
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/602377
Référence communale INFO_G891/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier Autre

Objet de la demande

Organiser DEMO VERT ; démonstration en plein air de machines pour l’aménagement et l’entretien des espaces verts et la propreté publique

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2016
Éléments complémentaires 14-06-2016
Dossier complet 11-07-2016
Notification de la décision 11-07-2016
Validité du permis 10-07-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2023 04/PFU/1901802 30-05-2023
07-04-2023 04/PFU/1897524 18-04-2023
10-01-2023 15/PU/1867832 27-07-2023
03-11-2021 04/PFU/1823486 23-12-2021
09-07-2021 04/PFU/1792854 22-07-2021
30-10-2020 04/PU/1764798
28-10-2020 04/PFU/1764924 01-09-2021
29-06-2020 04/PFU/1752743 17-07-2020
29-11-2019 04/PFD/1733629 03-07-2020
01-08-2019 04/PFD/1721336
22-03-2019 04/PFD/1706961
14-12-2018 04/PFD/1697070
16-01-2018 04/PFU/662296 11-04-2019
27-07-2016 04/PFU/606921 28-09-2016
15-10-2014 04/PFU/550422 30-10-2014

Ligne du temps