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Avenue du Parc Royal
1020 Bruxelles

Occuper temporairement le Parc Royal et la Place des Palais ;
Evènement composé de tentes et marchands ambulants
Se déroule lors de la journée sans voitures le 18/09/2016
Déployer des barrières héras et Nadar pour garantir la sécurité pendant l’évènement

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/600845
Référence communale INFO_P764/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-05-2016
Dossier complet 27-06-2016
Notification de la décision 27-06-2016
Validité du permis 26-06-2018
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques