Avenue du Parc Royal
1020 Bruxelles
Occuper temporairement le Parc Royal et la Place des Palais ;
Evènement composé de tentes et marchands ambulants
Se déroule lors de la journée sans voitures le 18/09/2016
Déployer des barrières héras et Nadar pour garantir la sécurité pendant l’évènement
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/600845 |
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Référence communale | INFO_P764/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-05-2016 |
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Dossier complet | 27-06-2016 |
Notification de la décision | 27-06-2016 |
Validité du permis | 26-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée