Rue de la Gouttière 19
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer les façades et toiture du bâtiment et
régulariser des travaux intérieurs déjà réalisés.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 181 m² | 189 m² | 189 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/599580 |
|---|---|
| Référence communale | G46/2019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-04-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-11-2018 |
| Dossier complet | 09-01-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 31-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 14-02-2019 |
| Commission de concertation | 27-02-2019 |
| Notification de la décision | 30-06-2020 |
| Début des travaux | 01-03-2022 |
| Validité du permis | 30-06-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée