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Impasse Sainte-Pétronille
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/598629
Référence communale S873/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 18 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager une partie des espaces publics de l’îlot Sacré - impasse Sainte-Pétronille - impasse Schuddeveld - et l'espace sous le péristyle des Galeries Royales Saint-Hubert;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2016
Dossier complet 14-07-2016
Début d'enquête publique 18-08-2016
Fin d'enquête publique 16-09-2016
Commission de concertation 28-09-2016
Notification de la décision 09-03-2017
Validité du permis 08-03-2019

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2023 04/PFU/1925870 18-01-2024
30-08-2019 04/PU/1724009 23-04-2020
20-04-2018 PU/677317
17-10-2017 C_MOD/654309 26-03-2018
24-11-2016 04/PFU/618833 09-03-2017
17-04-2015 CL3/562339 03-08-2015
16-04-2015 04/PFU/562315 25-03-2016
30-08-2013 CL2/526169 30-01-2014
30-08-2013 PU/526170 18-07-2014
11-06-2009 04/IPECL3/455321 10-06-2009
24-12-2008 PU/521151 27-07-2010
01-06-2008 04/IPECL3/452509 01-02-2007
07-06-2007 04/IPECL3/451071 04-06-2007
01-06-2007 04/IPERCL3/461393 29-05-2007
22-12-2005 PU/515259 01-06-2007
27-03-1995 PU/505207 12-09-1996
28-02-1995 ENS/505249 07-05-1996

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