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Place de la Liberté 7-8
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/597953
Référence communale L1154/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 21 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un mur séparant les RDCH de 2 bars pour les rassembler en 1 seul bar; Régulariser une annexe en intérieur d'îlot; Créer 2 puits de lumière en toiture de l'annexe en intérieur d’ilot; Réouvrir 2 baies existantes donnant sur l’intérieur d'îlot.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-04-2016
Dossier complet 28-09-2016
Début d'enquête publique 21-10-2016
Fin d'enquête publique 04-11-2016
Commission de concertation 29-11-2016
Notification de la décision 14-02-2017
Validité du permis 13-02-2019

Instances d'avis

Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 175 m² 175 m² 175 m²
Autre 160 m² 160 m² 160 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-04-2014 04/PFU/500411 31-03-2015
Donnée manquante 04/PFD/61360-01

Ligne du temps