Rue du Marché aux Herbes 36
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/597147
Identifiant1453878
Référence communaleM234/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-04-2016
Éléments complémentaires 23-10-2018
Accusé de réception dossier complet 16-03-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 10-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Agrandissement de la surface commerciale au rez-de-chaussée de l'arrière-boutique (régularisation) ; Changement de l'affectation des étages de l'annexe, qui passe d'un appartement duplex (5) à un espace de stockage et un local pour le personnel du magasin (régularisation) ; Placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire avec les lettres DILLE & KAMILLE et une tente solaire sur la façade au rez-de-chaussée (régularisation) ; Installation d'une plate-forme élévatrice électrique dans la partie arrière du bâtiment (régularisation) ; Couverture du dôme extérieur au-dessus de l'ancienne cour intérieure (régularisation).

Parcelles cadastrales concernées

21802B1228/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 514 m² 376 m² 376 m²
Commerce 280 m² 418 m² 418 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-12-2012 04/PFU/480800 15-04-2014 Octroyé
15-02-2011 04/GOU/401118 À l'instruction
11-06-2010 04/PFU/283392 27-01-2011 Refusé
20-01-2009 04/PFU/224593 À l'instruction
27-07-2006 04/PFU/176496 À l'instruction

Délai théorique de traitement

135 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps