Rue du Marché aux Herbes 36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Agrandissement de la surface commerciale au rez-de-chaussée de l'arrière-boutique (régularisation) ;
Changement de l'affectation des étages de l'annexe, qui passe d'un appartement duplex (5) à un espace de stockage et un local pour le personnel du magasin (régularisation) ;
Placer une enseigne parallèle et une enseigne perpendiculaire avec les lettres DILLE & KAMILLE et une tente solaire sur la façade au rez-de-chaussée (régularisation) ;
Installation d'une plate-forme élévatrice électrique dans la partie arrière du bâtiment (régularisation) ;
Couverture du dôme extérieur au-dessus de l'ancienne cour intérieure (régularisation).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/597147 |
|---|---|
| Référence communale | M234/2020 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-04-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-10-2018 |
| Dossier complet | 16-03-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
| Commission de concertation | 29-09-2020 |
| Notification de la décision | 10-03-2021 |
| Validité du permis | 10-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée