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Drève Sainte-Anne
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/596172
Référence communale INFO_S895/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 32 arbres dans divers sites, dont une mise en conformité pour 3 arbres

 Nombre d'arbres à abattre: 32

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-03-2016
Dossier complet 13-07-2016
Notification de la décision 13-07-2016
Validité du permis 12-07-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-05-2023 04/PFU/1901800 12-06-2023
17-05-2023 04/PFU/1901802 30-05-2023
26-01-2023 04/PFU/1869825 02-05-2023
10-01-2023 15/PU/1867832 27-07-2023
03-11-2021 04/PFU/1823486 23-12-2021
01-12-2020 04/PFD/1768425 24-02-2021
29-10-2020 04/PFU/1765199 02-12-2020
30-07-2020 04/PFU/1756077 20-08-2020
29-06-2020 04/PFU/1752743 17-07-2020
21-02-2020 04/PFU/1742404 23-09-2021
04-02-2020 04/PFU/1740535 19-02-2020
01-12-2017 04/PFD/658485 07-03-2018
28-08-2017 04/PFU/649510 23-10-2017
25-01-2017 04/PFU/625352 10-08-2018
09-02-2009 04/IPE/454428 15-10-2009

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