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Place du Grand Sablon 6
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/595504
Référence communale G868/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Restaurer l'ensemble des façades de la maison avant et de ses "achterhuis"; Restaurer et/ou remplacer l'ensemble des châssis existants; Rénover et transformer les intérieurs en vue de modifier le nombre et la répartition des logements au sein de celles-ci (6 logements); Installer un ascenseur dans la 1re "achterhuis";

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-03-2016
Dossier complet 20-08-2018
Début d'enquête publique 14-09-2018
Fin d'enquête publique 28-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 08-10-2019
Validité du permis 08-10-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 562 m² 565 m² 565 m²
Commerce 155 m² 155 m² 155 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-02-2024 04/IPEEXT/1931802 05-03-2024
20-12-2022 04/PFU/1865924 28-02-2023
16-12-2022 04/PFU/1865558 22-02-2023
12-05-2015 04/IPEMOD/563681 28-09-2015
03-04-2014 04/IPE/500212 13-11-2014
25-06-2010 04/PFU/283747 03-11-2010

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