Rue d'Arenberg 11
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

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Références

Référence Nova04/PFU/593459
Identifiant1450529
Référence communaleA889/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-02-2016
Éléments complémentaires 22-02-2018
Accusé de réception dossier complet 28-08-2018
Notification de la décision 17-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21802B1065/00B000, 21802B1064/00C000, 21802B1008/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2020 04/PU/1738537 À l'instruction
20-01-2020 04/PU/1738539 À l'instruction
27-06-2013 04/PFU/489237 21-08-2015 Octroyé
06-02-2006 PU/515150 07-06-2007 Octroyé
24-09-2001 ENS/510284 À l'instruction

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps