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Chemin du Gymnase 1
1000 Bruxelles

Installer une couverture au moyen d’une structure bois et de toiles de teinte écru pour une terrasse déjà existante et qui sera installée directement sur la dolomie existante.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/590221
Référence communale INFO_G86/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-01-2016
Dossier complet 21-01-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 21-01-2019
Validité du permis 21-01-2021
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques