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Parc Leopold
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/589721
Référence communale INFO_L78/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre deux hêtres pourpres

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2016
Dossier complet 20-01-2016
Notification de la décision 20-01-2016
Validité du permis 19-01-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2024 04/PFU/1929200
12-10-2023 04/PFU/1916723 10-11-2023
29-11-2021 04/PFU/1824104 20-01-2022
04-06-2021 04/PFU/1788528 23-09-2021
28-09-2020 04/PFU/1761281 13-10-2021
29-11-2018 04/PFU/1695538 10-01-2019
12-11-2018 04/PFU/1693801
28-09-2017 CL3/652486 06-12-2017
03-05-2017 04/PFU/636776 06-06-2017
04-01-2017 04/PFU/623283 03-07-2017
21-10-2015 04/PFU/584117 23-11-2015
18-09-2015 04/PFU/581913
16-03-2015 04/GOU/560488 19-12-2016
19-11-2014 PU/554074
17-10-2013 04/PFU/493264 05-02-2015
06-01-2012 04/IPE/459937 20-12-2013

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