Rue du Marché aux Herbes 46
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis 04/PFU/480838 délivré le 22/05/2014:
Ajouter un logement en intérieur d’îlot (à l'arrière des n°6 et 8 de la petite rue des Bouchers) en modifiant la destination du local chaufferie collective initialement prévue;
Modifier l’accès au restaurant ainsi qu'aux logements situés respectivement aux 6 et 8 petite rue des Bouchers (maintien de la situation de fait du n°8 et fermeture de la baie);
Maintien de l'escalier existant au n°8 de la petite rue des Bouchers et des châssis existants du rez-de-chaussée du n°6;
Supprimer le volet métallique du rez-de-chaussée du n°46 rue du Marché aux Herbes pour permettre l'accès indépendant aux logements via une porte en acier vitrée ornée de fer forgé et créant un sas boites aux lettres
Créer une sortie de secours pour le bar situé au 6-8 Petite rue des Bouchers via le n°46 Marché aux Herbes;
Ajouter de panneaux solaires photovoltaïques (80) sur les toitures des 46 et 50 Marché aux Herbes et aux n°2-2a,8, 10, 12 et 14 Petite rue des Bouchers;
Déplacer les locaux techniques compteurs en sous-sol du n°46 MH et de ce fait agrandir améliorer les locaux communs au r-de-ch.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 février 2018 au vendredi 9 mars 2018
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 5.940,00 € | ||
| En numéraire | Total | 5.940,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
| Voiries | Superficie indéterminée | ||
|
Réaffectation charges 14/09/2023 : au financement du réaménagement des abords de la Bourse |
|||
| Bénéficiaire : Ville de Bruxelles | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/589596 |
|---|---|
| Référence communale | M129/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 08-01-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-02-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 23-02-2018 |
| Fin d'enquête publique | 09-03-2018 |
| Commission de concertation | 20-03-2018 |
| Notification de la décision | 28-06-2019 |
| Validité du permis | 28-06-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée