Rue de la Loi 155
1040 Bruxelles
Restructurer le Bloc « A » du Résidence Palace destiné à abriter le siège du Conseil Européen et du Conseil de l’Union Européenne.
Régulariser le PU 04/PFU/186542 délivré le 2008-05-09.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 77.375,00 € | ||
En numéraire | Total | 77.375,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
Affectation au réaménagement du Boulevard Clovis |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.081 m² | 3.081 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | 45.558 m² | 46.177 m² | Donnée manquante | 619 m² |
Charge: 619,00 x 125,00 € | 77.375,00 € | |||
Autre | 21.386 m² | 21.386 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/589228 |
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Référence communale | L474/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2016 |
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Dossier complet | 19-04-2016 |
Commission de concertation | 03-05-2016 |
Notification de la décision | 01-06-2016 |
Validité du permis | 01-06-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée