Rue des Bouchers 44
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser un commerce de détail en deux unités commerciales et changer la destination de commerce de détail en Horeca.
Placer 1 enseigne et 2 auvents.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 septembre 2016 au vendredi 16 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 235 m² | 235 m² | 235 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/588673 |
|---|---|
| Référence communale | B785/2016 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-12-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-07-2016 |
| Début d'enquête publique | 02-09-2016 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2016 |
| Commission de concertation | 27-09-2016 |
| Notification de la décision | 04-01-2017 |
| Validité du permis | 03-01-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée