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Bois de la Cambre
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/588527
Référence communale INFO_C79/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Les 24 heures de vélo du Bois De La Cambre .

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2015
Dossier complet 20-01-2016
Notification de la décision 20-01-2016
Validité du permis 19-01-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-02-2024 04/PU/1934736
07-02-2024 04/PFU/1931817 22-03-2024
27-11-2023 04/PFU/1924426
06-11-2023 04/PFU/1921800 24-01-2024
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03-04-2023 04/PFU/1897015 18-04-2023
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21-11-2022 04/PFU/1862186 26-01-2023
30-08-2022 04/PFU/1853179
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15-06-2022 04/PFU/1845641 30-06-2022
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03-11-2021 04/PFU/1821245 20-12-2021
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13-07-2021 04/PFU/1793731 26-08-2021
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20-01-2021 04/PFU/1772959 10-02-2021
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29-07-2016 04/PFU/607119 19-08-2016
16-07-2015 16/PFU/569574 29-07-2015
08-12-2014 04/IPE/554625 20-09-2016
21-01-2014 04/IPECL3/497541 20-01-2014
09-08-1996 PU/507617 22-05-1997

Ligne du temps