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Rue de l'Etuve 39-41
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/588234
Référence communale E1174/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 10 février 2017 au vendredi 24 février 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Restaurer les immeubles à rue et les immeubles en intérieur d'îlot et les réaffecter en espace musée avec magasin et 4 appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2015
Éléments complémentaires 26-01-2017
Dossier complet 05-10-2016
Début d'enquête publique 10-02-2017
Fin d'enquête publique 24-02-2017
Commission de concertation 07-03-2017
Notification de la décision 06-03-2018
Validité du permis 06-03-2020

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.151 m² 273 m² 273 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 182 m² 1.070 m² 1.070 m²
Commerce 108 m² 94 m² 94 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 195 m² 195 m²
Autre 195 m² 25 m² 25 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2018 04/PFU/1696416 24-07-2020
17-09-2009 04/PFU/236531
16-10-2008 04/PFU/207980
17-05-2004 04/PFU/156325 23-05-2007
18-03-1997 PU/507084

Ligne du temps