#}

Rue de l'Etuve 47
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser le changement d'utilisation du commerce au rez-de-chaussée (magasin de souvenir vers friterie (à emporter));
Modifier la devanture commerciale du rez-de-chaussée selon l'état de 1848;
Installer un logement unifamilial de 4 chambres aux étages; isoler la toiture et supprimer la lucarne arrière;
Démolir les annexes en intérieur d'îlot;
Démonter et reconstruire la façade arrière;
Restaurer les maçonneries de façade et poser un enduit à la chaux côté rue;
Restaurer/renouveler les châssis en façade avant et arrière;

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 44 m² 248 m² À déterminer 0 m²
Logement 204 m² 0 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/586430
Référence communale E1190/2017
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1725787

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2015
Éléments complémentaires 14-06-2018
Dossier complet 25-10-2017
Délai pour délivrer le permis 145 jours
Début d'enquête publique 24-11-2017
Fin d'enquête publique 08-12-2017
Commission de concertation 16-01-2018
Notification de la décision 06-08-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques