Rue Dieudonné Lefèvre 4
1020 Bruxelles
Permis modificatif 04/PFU/544399
Modifier principalement les parties non classées des immeubles.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 11.739 m² | 9.546 m² | Donnée manquante | -2.193 m² |
Logement | 157 m² | 157 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Autre | 110 m² | 27 m² | Donnée manquante | -83 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/585912 |
---|---|
Référence communale | D708/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-11-2015 |
---|---|
Dossier complet | 15-06-2016 |
Notification de la décision | 22-09-2016 |
Validité du permis | 21-09-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée