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Rue des Tanneurs 52-56
1000 Bruxelles

Modifier l’utilisation d’une partie de l’immeuble de "module polyvalent d’actions sociale d’urgence" afin de l'utiliser à titre de "halte-garderie".

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.805 m² 1.805 m² 1.805 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/584286
Référence communale INFO_T228/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2015
Dossier complet 05-03-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 05-03-2018
Validité du permis 04-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques