Boulevard de l'Abattoir 9
1000 Bruxelles
Installer une enseigne sur la façade du Bâtiment reprenant le nom de l’établissement scolaire de la ville de Bruxelles occupant le lieu "Institut de la parure et de la bijouterie –Jeanne Toussaint".
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/582085 |
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Référence communale | INFO_A879/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-09-2015 |
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Dossier complet | 22-08-2018 |
Notification de la décision | 22-08-2018 |
Validité du permis | 21-08-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée