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Boulevard de l'Abattoir 9
1000 Bruxelles

Installer une enseigne sur la façade du Bâtiment reprenant le nom de l’établissement scolaire de la ville de Bruxelles occupant le lieu "Institut de la parure et de la bijouterie –Jeanne Toussaint".

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/582085
Référence communale INFO_A879/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-09-2015
Dossier complet 22-08-2018
Notification de la décision 22-08-2018
Validité du permis 21-08-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques