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Rue du Fossé aux Loups 14-18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Scinder le duplex existant du 4e et 5e étages en 2 logements: 1 appart. 2 chambres et 1 studio sous combles;
Percer deux nouvelles baies d'accès au 5e étage dans le mur mitoyen avec l'immeuble dont façade est sauvegardée (n°18);
Aménager une toiture terrasse s'étendant au-dessus des n° 4-6 et 8-10 de la rue Neuve.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 286 m² 286 m² À déterminer 0 m²
Logement 350 m² 350 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/581442
Référence communale F890/2017
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1729907

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-09-2015
Dossier complet 27-07-2017
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 15-09-2017
Fin d'enquête publique 29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision 12-09-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques