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Boulevard Anspach
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/571358
Référence communale D928/2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 13 mars 2017 au mardi 11 avril 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager les boulevards du centre, et divers espaces publics situés autour de cet axe, de façades à façades.

 Nombre d'arbres à abattre: 152

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-07-2015
Éléments complémentaires 25-07-2018
Dossier complet 18-08-2015
Début d'enquête publique 13-03-2017
Fin d'enquête publique 11-04-2017
Commission de concertation 26-04-2017
Notification de la décision 31-05-2017
Validité du permis 30-05-2019

Instances d'avis

AED
STIB
Bruxelles Environnement
Vivaqua
Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Ligne du temps