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Rue de la Bourse 38-40
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/566180
Référence communale B868/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 16 septembre 2016 au vendredi 30 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer la façade avant & installer un moteur et une buse d’extraction de hotte en façade arrière (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-2015
Éléments complémentaires 22-06-2017
Dossier complet 13-07-2016
Début d'enquête publique 16-09-2016
Fin d'enquête publique 30-09-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 02-08-2017
Validité du permis 01-08-2019

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-09-2019 04/PFU/1725881 28-10-2019
03-09-2019 04/PU/1724311
22-02-2018 04/PFU/668418 02-05-2018
27-06-2016 04/PFU/603788 17-08-2017
27-06-2016 04/PFU/603792 10-07-2017
16-04-2015 PU/562259

Ligne du temps