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Coudenberg 62-66
1000 Bruxelles

Changer l’utilisation du local commercial en horeca (bar à cocktails)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 255 m² 255 m² 255 m² 0 m²
Logement 423 m² 423 m² 423 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/564997
Référence communale INFO_C1999/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-06-2015
Éléments complémentaires 19-08-2015
Dossier complet 02-09-2015
Notification de la décision 02-09-2015
Validité du permis 01-09-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques