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Rue de la Bourse 10-12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Autoriser les 2 séparations verticales de terrasse, autoriser une enseigne pendante, une tente solaire et installer 5 lettres lumineuses HOTEL sur le balcon au-dessus du auvent (Régularisation)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/563740
Référence communale B97/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-05-2015
Éléments complémentaires 13-10-2015
Dossier complet 19-01-2016
Début d'enquête publique 11-03-2016
Fin d'enquête publique 25-03-2016
Commission de concertation 10-05-2016
Notification de la décision 25-05-2016
Validité du permis 24-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques