Rue de la Bourse 10-12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Autoriser les 2 séparations verticales de terrasse, autoriser une enseigne pendante, une tente solaire et installer 5 lettres lumineuses HOTEL sur le balcon au-dessus du auvent (Régularisation)
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 mars 2016 au vendredi 25 mars 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/563740 |
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Référence communale | B97/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-05-2015 |
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Éléments complémentaires | 13-10-2015 |
Dossier complet | 19-01-2016 |
Début d'enquête publique | 11-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 25-03-2016 |
Commission de concertation | 10-05-2016 |
Notification de la décision | 25-05-2016 |
Validité du permis | 24-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée